Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par le Centre Formexa, organisme de formation certifié Qualiopi, dont le siège social est situé au 37 rue d'Aix, 13001 Marseille.
Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Inscriptions
Les inscriptions sont effectuées par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur le site www.centreformexa.fr, par email à contact@centreformexa.fr ou par téléphone au 07 56 93 38 83.
Toute inscription est définitive à réception d'une confirmation écrite de la part du Centre Formexa et, le cas échéant, du financement accordé par l'OPCO concerné.
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des formations sont communiqués sur devis personnalisé. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT). Le Centre Formexa bénéficiant d'une exonération de TVA conformément à l'article 261-4-4° du Code Général des Impôts, aucune TVA n'est applicable.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire
- Chèque à l'ordre de Centre Formexa
- Prise en charge OPCO (sur présentation d'un accord de financement)
- Prise en charge CPF via Mon Compte Formation
Article 4 — Annulation et report
Par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation :
- Plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation : aucune facturation.
- Entre 5 et 10 jours ouvrés avant le début : 30 % du prix de la formation sera facturé.
- Moins de 5 jours ouvrés avant le début : 50 % du prix de la formation sera facturé.
Par le Centre Formexa : Le Centre Formexa se réserve le droit d'annuler ou reporter une formation en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant de participants, sans indemnité due au client.
Article 5 — Modalités pédagogiques
Les formations sont dispensées en présentiel, à distance (classe virtuelle) ou en format hybride, selon les modalités précisées dans le programme remis au stagiaire. Le Centre Formexa s'engage à mettre à disposition les ressources pédagogiques nécessaires et à assurer le suivi individuel de chaque apprenant.
Une attestation de fin de formation ou un certificat de réalisation est délivré à l'issue de chaque formation.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques (documents, présentations, exercices) remis lors des formations sont la propriété exclusive du Centre Formexa. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite est interdite.
Article 7 — Responsabilité
Le Centre Formexa s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 — Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de l'inscription sont utilisées exclusivement pour la gestion des formations et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@centreformexa.fr.
Article 9 — Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège social du Centre Formexa.
Centre Formexa · 37 rue d'Aix, 13001 Marseille · contact@centreformexa.fr · 07 56 93 38 83